La gestion du parc de logements sociaux du Pays Catalan confiée à l’office HLM du Conseil départemental des Pyrénées-Orientales n’est pas libre de tout reproche. Ce constat est effectué dans un rapport de la Cour des comptes communiqué lundi 27 janvier. Ce document établi par la juridiction administrative met en évidence une opacité concernant les conditions d’attribution des lieux de vie, en rapport au profil des familles bénéficiaires. Il souligne une « inadéquation entre la composition des ménages et le patrimoine » de la structure. L’examen des comptes, en application de l’article L. 211-3 du code des juridictions financières, laisse entendre des mécanismes préférentiels, sans en indiquer les motifs.
Des fonctionnaires qui travaillent en-dessous du volume d’heures requis
Parmi ses 80 pages, le document indique que « l’absence de transparence dans la procédure d’attribution des logements est à souligner, puisqu’en cas de pluralité de candidats classés sur un même logement, les comptes rendus ne permettent toujours pas de distinguer les critères pris en compte dans le processus d’attribution ». Ce document touffu aborde aussi sur le temps de travail des salariés, inférieur au taux légal. Ces fonctionnaires territoriaux doivent oeuvre un minimum de 1607 par an, mais leurs « congés exceptionnels », abaissent leur temps de travail à 1539, voire 1524 « selon les années ».
