Les nouvelles sanctions contenues dans le code de la route, à Perpignan, ont été présentée le 5 juin en réunion d’état-major départemental de sécurité, en présence du préfet, Philippe Chopin, et du procureur de la République, Jean-David Cavaillé. Le nouveau barème sur la suspension du permis de conduire, en vigueur dès ce lundi 15 juin, a été validé à cette occasion. 18 renforcent les punitions, notamment pour usage de stupéfiants et du téléphone au volant. Ce dispositif national est adapté aux “spécificités de la délinquance routière et de l’accidentalité” en Pays Catalan, souligne la préfecture, qui a augmenté la durée des suspensions, en accord avec les forces de l’ordre, selon un autonomie de décision adaptée aux caractéristiques territoriales en matière de sécurité routière.
Le téléphone en main, motif de retrait de permis
Parmi les changements opérés par les autorités, le permis de conduire pourra être suspendu jusqu’à la durée maximale d’1 an en cas de…
– Conduite après prise de stupéfiants.
– Alcoolémie supérieure à 0,80 mg/l d’air.
– Refus de se soumettre aux vérifications.
– Dépassement de toutes les tranches de vitesse maximale autorisée.
– Accidents corporels.
– Combinaison simultanée d’infractions (alcool, stupéfiants, vitesse).
La suspension du permis de conduire sera rendue possible en cas d’utilisation du téléphone tenu en main, simultanément avec une non respect en matière de conduite, vitesse, croisements, dépassements, intersections et priorités de passage.
En 2019, 30 personnes sont décédées suite à un accident survenu sur la route en Pays Catalan, contre 18 tués en 2018. 3 244 personnes sont décédées sur les routes de France en 2019 selon l’observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR).
