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La Clau
Sanctions européennes à la France pour le maintien des cabines du Perthus
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Le maintien d’un poste frontalier matérialisé au Perthus, avec pour conséquence de fréquents embouteillages, surprend les connaisseurs des autres frontières européennes, effacées au fil de l’actuelle décennie. La semaine dernière, la Commission européenne (CE) a déclenché une procédure à l’encontre de la République française en raison de la permanence des cabines du Perthus, qui marquent physiquement une frontière rendue caduque par les traités adoptés au cours des 20 dernières années, notamment la Convention de Schengen, lancée en 1985. Dans les faits, les cabines de la police française et espagnole de l’autoroute A9, situéee en territoire français, ne correspondent pas au « droit communautaire », selon le bureau barcelonais de la CE, ce qui justifie une procédure d’infraction qui rend l’Etat passible d’amendes. Leur montant, que la CE se refuse à communiquer, augmenterait jour après jour, jusqu’à l’application de la législation européenne. Cette discrète décision est justifiée par l’inquiétude européenne au sujet de la circulation qui « n’est pas fluide » sur cette zone géographique, légalement mineure. Techniquement, la CE, qui pointe ce retard depuis 2008, souligne le « non-respect de l’article 22 du code frontières Schengen », car Le Perthus est désormais la frontière la moins ouverte de l’Union européenne.

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