La Commission européenne a communiqué le 4 décembre sa décision de valider la culture des organismes génétiquement modifiés (OGM) dans les Etats membres. Un avis favorable lui a été donné par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), qui étudie huit variétés de maïs et donne son feu vert pour quatre. En 2015, ces produits feront l’objet des premières autorisations suite à un « accord de principe » négocié entre la présidence et le Parlement européens. La Commission Environnement du Parlement validera le processus le 15 décembre et le conseil des ministres de l’Environnement européen fera de même le 17 décembre. La session plénière du Parlement, en janvier, votera le texte de proposition, puis les Etats disposeront d’un mois pour approuver la démarche. Ils auront la possibilité d’interdire les OGM sur une partie ou sur l’ensemble de leur territoire.
Cette décision contente les principaux semenciers industriels, parmi lesquels Montsanto et Pionner, dont les célèbres MON810 et TC1507 seront utilisables en Europe. Sur le terrain, l’application de cette nouvelle réglementation exigera du temps, en vertu d’une mécanique administrative à plusieurs étages. Les premiers ensemencements, à partir du printemps 2016, ne devraient intéresser qu’un nombre restreint de pays. Actuellement, 19 Etats se déclarent opposés à la demande de culture du TC1507.
