La Clau
Le Conseil d’Etat ordonne au Barcarès de libérer deux terrains

Le Conseil d’Etat a rendu vendredi son jugement sur une affaire d’urbanisme concernant la Ville du Barcarès. Le 22 avril 2005, la plus haute juridiction de l’Etat avait sommé la mairie, dirigée par l’UMP Joëlle Ferrand, d’annuler une préemption sur deux terrains. Le Conseil d’Etat considère désormais que la commune doit « proposer à la société SEPRIM (Société d’Etudes Promotions Réalisation Immobilière – ndlr) (…) d’acquérir ces biens au prix mentionné dans la déclaration d’intention d’aliéner ». La commune doit donc proposer deux parcelles, occupées par un centre France Telecom, à la SEPRIM, pour 1.167.000 euros, dans un délai d’un mois, sans quoi elle devra verser une astreinte de 750 euros par jour. Dans cette longue affaire à épisodes, le 21 janvier dernier, le Conseil d’Etat avait examiné le refus du maire d’exécuter la condamnation de 2005, suite à un recours déposé par la SEPRIM, avant une mise en délibéré, désormais rendue. A l’origine, le 31 mai 1999, la mairie du Barcarès avait pris un arrêté décidant de faire usage de son droit de préemption sur les parcelles cadastrées AP n°1 et AP n°2. Décidément sensible à l’urbanisme, Le Barcarès a été désigné, le 9 février par la Cour des Comptes, comme contre-exemple de gestion par l’intermédiaire de sociétés « satellite », sollicitée pour ses animations touristiques.

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