La Clau
La France veut imposer ses 2 millions d’expatriés

Parmi parvenir à renflouer les finances publiques françaises, l’Assemblée nationale se penche sur fiscalité appliquée aux expatriés. Loin des projecteurs médiatiques, les députés ont voté le principe d’une imposition des ressortissants établis en Andorre, le 8 décembre. Une loi, en ligne de mire, pourrait établir pour la première fois en deux siècles un lien direct entre nationalité et fiscalité, en annulant le volet dédié de la convention fiscale franco-andorrane. Une « éventuelle évolution future du champ de la fiscalité française » devrait consacrer une double imposition, qui contournerait les principes de l’OCDE. A terme, les 130 conventions similaires que la France a signées avec d’autres Etats pourraient être visées. Les 2 millions d’expatriés français seraient contraints à une participation à la bonne marche de l’Etat, à l’instar des USA, seul exemple mondial répondant à ce schéma. Déjà, en mars 2012, un « impôt sur la nationalité » était proposé par Nicolas Sarkozy, en campagne présidentielle.

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