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L’opérateur français de téléphonie et Internet France Télécom-Orange s’est vu imposer cette semaine trois amendes différentes, pour un total de 35.000 euros, par l’Agence Catalane de la Consommation (ACC). Cette sanction a été prononcée en vertu d’atteintes aux droits du consommateur, selon les critères de l’autorité en charge de la défense des citoyens auprès du gouvernement catalan. La première amende, de 8000 euros, concerne un message publicitaire diffusé sur les chaînes de télévision espagnoles, présentant une formule d’abonnement comprenant un accès à Internet par ADSL, aux numéros de téléphone fixe, aux numéros de téléphone mobile, et au service de télévision Orange. Le prix indiqué sur le message principal, en chiffres parfaitement visibles, ne correspondait pas au tarif réellement payé par les consommateurs, et les suppléments tarifaires, habituels dans les stratégies de l’ensemble des opérateurs présents sur le marché, n’apparaissaient qu’en petites dimensions en bas des écrans.

La deuxième sanction, de 20.000 euros, vise des « clauses abusives » portant sur des limitations de droits lors de réclamations de clients, et des difficultés de résiliation de contrat. La troisième amendée infligée, de 7500 euros, punit un « défaut de qualité dans la prestation des services ». Selon l’ACC, France Télécom-Orange s’est gardé pendant plusieurs mois, en 2010 et 2011, de mettre en oeuvre des demandes d’annulation de contrats exigées par ses clients, en entravant de la sorte le principe de libre-concurrence. Des plaintes de consommateurs sont adjointes au dossier, dans lequel l’opérateur historique espagnol Movistar-Telefónica est également mis en cause.