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Le Conseil des Ministres espagnol a validé le 7 décembre l’inclusion dans les budgets généraux de l’Etat d’un volet de 5 millions d’euros consacré au dédommagement des auteurs victimes de piratage. Cette participation numérique concerne la duplication, illégale mais difficilement contrôlable, de disques, films, jeux vidéo et livres. Son approbation date de décembre 2011, mais le Conseil des ministres, au travers d’un décret royal, en a engagé la mise en place plus tard que prévu. Dès le mois d’août 2012, les sociétés de gestion de droits d’auteurs espagnols dénonçaient ce projet auprès des instances européennes, car, jusqu’à présent, les auteurs étaient dédommagés par l’industrie des supports numériques, notamment les fabricants de DVD vierges, pour une valeur annuelle de 115 millions d’euros. Mais en 2013, cette rétribution se réduira comme peau de chagrin et proviendra des finances publiques, par une légère augmentation de l’impôt sur le revenu.

Les non-pirates paieront aussi

Pour Rafael Sánchez, directeur de l’Entité de Gestion des Droits des Producteurs Audiovisuels (EGEDA), qui fait autorité sur cette question, il est injuste que l’ensemble des citoyens espagnols, notamment ceux qui ne s’adonnent pas à la copie privée, soit redevable envers les auteurs. Le manque à gagner est considérable pour les adhérents de l’EGEDA, qui défendent un nouvel alignement de l’Espagne sur le reste de l’Europe, c’est-à-dire un retour du dispositif mis en place par l’ancien gouvernement socialiste, remplacé par le droitier Partido Popular. Ce nouveau schéma devrait affaiblir la nouvelle scène musicale espagnole, car 20 % du budget de l’EGEDA sont réservés à l’accompagnement de nouveaux artistes et à la lutte contre le piratage.

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