Les cours d’eau peuvent-il revêtir un statut légal global, comme les Etats, les communes et autres territoires intermédiaires ? Cette question émerge dans le monde entier, car le patrimoine naturel est parfois menacé dans son avenir en raison de l’action de l’Homme. En 2017 , la Nouvelle-Zélande a reconnu au fleuve Whanganui sa qualité d’« être vivant unique » et l’a doté ainsi d’une personnalité juridique, garantie de sa protection.
Sur cette exemple, une action visant à attribuer une personnalité juridique à la Têt est enclenchée depuis ce vendredi 26 novembre à Perpignan. Sur l’initiative des associations “En commun 66” et “Notre Affaire à tous“, une déclaration a été judicieusement adoptée dans les locaux de l’Arbre à Vins, à deux pas de la passerelle du Théâtre de l’Archipel, qui enjambe la Têt.
Cette démarche a pour but de sanctuariser le fleuve long de 115 km, qui naît au pied du pic du Carlit, puis traverse les villes de Prades et Perpignan, pour se jeter dans la mer, à Canet. Les signataires déclarent que la Têt “est le premier fleuve de Catalogne Nord et constitue l’une des principales ressources en eau” du territoire. “Elle joue un rôle essentiel pour les activités agricoles, son bassin-versant concentrant les deux tiers des superficies irriguées du département. La vallée de la Têt et son bassin-versant abritent par ailleurs une biodiversité remarquable et comportent 18 sites naturels qui font partie du réseau Natura 2000”.
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Au demeurant “plusieurs menaces pèsent sur le cours d’eau”, affirment les initiateurs de l’action. La Têt est en effet sujette à une détérioration de son état écologique et à l’érosion de son lit, sous l’effet de prélèvements sauvages de sable à des fins immobilières. La négligence publique conduirait à une “remise en cause de l’existence même du fleuve, sous l’effet de plusieurs projets d’aménagement et de gestion”, assurent les signataires.
La déclaration attribue plusieurs droits au fleuve, dont le droit d’exister, de vivre et de s’écouler, ou encore celui d’ester en justice. Elle invite les élus et institutions à l’adopter et à la rendre effective. L’enjeu est de “sensibiliser les élus et les riverains sur les droits de la nature, et intégrer à terme cette déclaration dans des documents d’urbanisme, opposables juridiquement”.
Parmi les promoteurs de cette action, plutôt marquée à gauche, figurent Eric Mahieux, maire de Baillestavy (région du Conflent), Nicolas Berjoan, conseiller municipal d’opposition à Prades, Philippe Assens, président du collectif En Commun 66, candidat aux législatives de 2017, soutenu par la France Insoumise de Jean-Luc Mélenchon, l’avocate Marine Yzquierdo, et Julien Gelly, collaborateur parlementaire de Marie Toussaint, eurodéputée du groupe Europe Ecologie-Les Verts.
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