Parmi les 41 points figurant à l’ordre du jour, le conseil municipal de Perpignan prévu ce jeudi 7 février comportera le traditionnel Débat d’Orientation Budgétaire et une déclaration d’utilité publique du quatrième pont sur le fleuve la Têt. Plusieurs aménagements patrimoniaux seront aussi soumis au vote, au sujet de l’Ancien couvent des Carmes, de l’église Saint-Matthieu et de la cathédrale Saint-Jean-Baptiste, dont le parvis est promis à la rénovation, en partenariat avec l’Etat, la Région Languedoc-Roussillon et le Conseil général des Pyrénées-Orientales. Cette séance comprendra également une demande d’agrément auprès du Préfet de la Région Languedoc-Roussillon, afin d’obtenir l’éligibilité de la ville au dispositif de défiscalisation « Duflot ». Selon la loi du même nom, les contribuables investissant dans l’immobilier neuf jusqu’au 31 décembre 2016 bénéficient d’une réduction d’impôt à hauteur de 18 % de leur investissement, pendant 9 ans tout au plus. Sur un plafond d’investissement de 300.000 euros, pour une réduction fiscale jusqu’à 10.000 euros par an, ce dispositif doit favoriser mécaniquement les achats immobiliers à Perpignan.
Perpignan doit convaincre l’Etat de l’intérêt de sa qualification
Cependant, les villes et secteurs éligibles à la Loi Duflot sont actuellement moins nombreux que ceux du dispositif précédent, dit « Loi Scellier », qui prévoyait une réduction d’impôts de 13 %, sur 15 ans. Perpignan, recevable dans la catégorie des villes de plus de 50.000 habitants, prévue par la loi, a ainsi la charge, à l’identique de sa requalification en tant que Zone de Développement Prioritaire (ZDP) demandée par son maire, Jean-Marc Pujol, de convaincre l’Etat, en l’occurrence en matière d’incitation à l’achat de logements.
