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Les procureurs de Catalogne refusent de poursuivre Artur Mas pour la consultation du 9 novembre
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Le procureur en chef de la « Fiscalia superior de Catalunya », José Maria Romero de Tejada, a indiqué undi 17 novembre à son supérieur, le procureur général de l’Etat espagnol Eduardo Torres-Dulce, qu’il n’estimait « pas approprié” pour le moment, d’engager une action pénale contre les responsables de la consultation de participation citoyenne du 9 novembre dernier sur l’indépendance de la Catalogne, malgré l’ordre reçu par le parquet général de l’Etat. Ce dernier a informé par voie de communiqué, ce même lundi, qu’au contraire une action judiciaire devait être engagée contre les organisateurs de la consultation illégale du 9 novembre. Le Parquet de Catalogne avait en effet été chargé de recueillir les éléments permettant d’engager les poursuites, tels que la constatation de la cession de lieux publics, la distribution de bulletins de votes ou d’urnes de la part du gouvernement catalan, alors que la consultation avait été suspendue par le Tribunal Constitutionnel Espagnol. Le jour même de la consultation, les procureurs de la Fiscalia Superior de Catalunya s’étaient réunis pour analyser les éléments recueillis et contraster les arguments juridiques et pénaux permettant d’engager les poursuites, manifestement trop faibles et inadaptés.

La rebellion des procureurs de Catalogne discrédite directement le 1er ministre espagnol Mariano Rajoy, qui avait fait de l’argument juridique le coeur de sa stratégie pour contrer la volonté démocratique de l’exécutif catalan d’Artur Mas. Il révèle aussi la forte pression politique que reçoit la justice espagnole face au processus catalan, dans un problème plus politique que juridique.