« Révolution des sourires », « révolution jaune », processus indépendantiste ou de transition nationale, la Catalogne entre ce dimanche 9 novembre dans une nouvelle phase de son processus d’indépendance. La région espagnole, fortement autonome, appelle ses citoyens à s’exprimer en effet pour la première fois directement sur sa sortie de l’Espagne. Dans un format inédit puisque le vote s’effectue sans le recours des listes électorales mais sur la base du volontariat, le gouvernement catalan a maintenu la consultation soutenue par la majorité des partis politiques et de la société civile. Malgré tout, ce vote n’aura pas de valeur juridique, mais une forte implication politique qui obligera les partis politiques à agir de Barcelone à Bruxelles. Après l’épisode écossais et son referendum négatif, le bras de fer entre Barcelone et Madrid questionne une fois de plus l’Union Européenne sur son modèle, la réussite de son premier objectif, l’impossibilité du conflit violent en son sein et le triomphe de la démocratie ayant été atteint. Retour sur les grandes dates d’une révolution civique, démocratique et résolument non-violente, au cœur de l’Union Européenne.
25 octobre 1979
Un an après la mise en place de la constitution démocratique de l’Espagne post-franquiste, le statut d’autonomie de la Catalogne est ratifié par referendum ,en Catalogne, à plus de 88 %. La Catalogne est une « nationalité », la langue catalane est officielle et obligatoire dans l’enseignement, la Catalogne dispose d’un Parlement et d’un gouvernement aux compétences étendues. Mais à l’inverse du Pays Basque, la Catalogne ne dispose pas de la compétence de lever l’impôt et de négocier chaque année sa contribution à l’Etat espagnol, le « pacte fiscal ».
30 septembre 2005
Le Parlement de Catalogne, à majorité de gauche, approuve une proposition de réforme du statut d’autonomie.
21 janvier 2006
Le leader de la droite catalane Artur Mas et le 1er ministre socialiste espagnol José Luis Zapatero s’accordent sur le nouveau statut d’autonomie. Il accroit l’autonomie du gouvernement catalan sur la langue, la justice et les finances, et reconnait dans son préambule la Catalogne comme une « nation ».
30 mars 2006
Le parlement espagnol approuve le nouveau statut d’autonomie, après plusieurs retraits d’articles du pacte Mas – Zapatero.
10 mai 2006
Le Sénat espagnol approuve le nouveau statut d’autonomie.
18 juin 2006
Le nouveau statut d’autonomie est approuvé par referendum en Catalogne. 73.9 % l’approuvent. En vigueur dés le 9 août, l’Etat espagnol en rendra difficile l’application.
28 juin 2010
Le conseil constitutionnel espagnol, par une pétition de la droite espagnole datant de 2006 déclare 14 articles du nouveau statut d’autonomie inconstitutionnels et en réinterprète 27. Avec cette décision, sur certains aspects, comme la langue ou les finances, le nouveau statut d’autonomie est moins favorable à la Catalogne que celui de 1979.
10 juillet 2010
Plus de 1 000 000 de personnes manifestent à Barcelone contre la décision du conseil constitutionnel sous le slogan « Nous sommes une nation, c’est nous qui décidons ».
28 novembre 2010
La droite catalane de CiU remporte les élections au Parlement de Catalogne et Artur Mas est élu président du gouvernement catalan.
30 avril 2011: Conférence de la « Conférence nationale pour l’Etat », embryon de l’organisation citoyenne » Assemblée Nationale Catalane »
20 novembre 2011
La droite espagnole du Partido Popular remporte les élections générales et Mariano Rajoy est élu premier ministre.
10 mars 2012
Assemblée constituante de l’association citoyenne « Assemblée Nationale Catalane ».
25 juillet 2012
Le président du gouvernement catalan Artur Mas se réunit avec le 1er ministre espagnol Mariano Rajoy pour négocier le pacte fiscal, les améliorations financières et fiscales du nouveau statut ayant été annulées. Ce dernier lui répond qu’il n’y a rien à négocier.
11 septembre 2012
Pour la fête nationale catalane, plus de 1 000 000 de personnes manifestent à Barcelone pour l’indépendance de la Catalogne sous le slogan » Catalogne, nouvel état d’Europe ».
27 septembre 2012
Le Parlement catalan approuve une résolution pour organiser un referendum d’autodétermination après dissolution et nouvelles élections du même Parlement.
25 novembre 2012
La droite catalane de CiU remporte les élections anticipées et Artur Mas est réélu président.
18 décembre 2012
La droite catalane de CiU et la gauche catalane d’ERC signent le « pacte pour la liberté », pour assurer la voie vers l’autodétermination.
23 janvier 2013
Le parlement catalan approuve une « Déclaration de souveraineté et de droit à l’autodétermination du peuple catalan ».
8 mai 2013
Le conseil constitutionnel espagnol suspend la déclaration de souveraineté du Parlement catalan.
26 juin 2013
54 entités, d’associations de la société civile jusqu’aux partis politiques se réunissent au Parlement de Catalogne au sein du « Pacte national pour le Droit à décider ».
11 septembre 2013
L’association citoyenne « Assemblée nationale catalane » organise une chaîne humaine de 400 km du nord au sud de la Catalogne avec 1 600 000 manifestants.
12 décembre 2013
Le président catalan Artur Mas annonce la tenue du référendum d’autodétermination pour le 9 novembre 2014.
8 avril 2014
Le parlement espagnol examine et repousse la demande officielle du gouvernement catalan d’organiser un referendum d’autodétermination le 9 novembre 2014, selon le transfert de compétence, possible dans la constitution espagnole.
11 septembre 2014
L’association citoyenne « Assemblée Nationale Catalane » organise à Barcelone une manifestation consistant à dessiner une énorme lettre V bicolore, de victoire et voter, pour l’indépendance. 1 800 000 personnes y participent.
19 septembre 2014
Le Parlement catalan approuve une loi de « consultations populaires non référendaires et d’autres formes de participations citoyennes », conforme à ses compétences.
27 septembre 2014
Le président de la Catalogne, Artur Mas, signe le décret de convocation de la consultation du peuple catalan sur l’indépendance, non référendaire, pour le 9 novembre 2014.
29 septembre 2014
Le conseil constitutionnel espagnol suspend immédiatement une partie de la loi de consultations catalane, ainsi que le décret de convocation du 27 septembre.
14 octobre 2014
S’appuyant sur des articles de la loi non retoqués par le conseil constitutionnel espagnol, Artur Mas convoque pour le 9 novembre un « processus de participation citoyenne », basé sur la participation volontaire au vote des citoyens, sans listes électorales.
4 novembre 2014
Le conseil constitutionnel espagnol suspend tous les actes, notamment de propagande et de cession d’édifices publics en vue du vote du 9 novembre.
5 novembre 2014
Le président catalan Artur Mas maintient la préparation du vote volontaire du 9 novembre et annonce vouloir dénoncer l’Etat espagnol auprès de la Cours Européenne des Droits de l’homme pour entrave grave à la liberté d’expression.
