Un groupe de travail sénatorial pour simplifier le droit de l’urbanisme, de la construction et des sols a tenu sa première réunion à Paris, le 3 février. Cette structure présidée par le sénateur Rémy Pointereau a pour rapporteurs le socialiste Marc Daunis et le Républicain François Calvet, sénateur des Pyrénées-Orientales. La démarche engagée doit simplifier dans les faits les textes législatifs applicables aux projets de construction ou d’aménagement portés par les collectivités territoriales. En ligne de mire de ce projet figure la facilitation de l’accès au logement, dans le contexte actuel de pénurie. François Calvet signale par communiqué la volonté du groupe de travail de «permettre l’émergence des projets nécessaires à la qualité de vie dans nos villes et villages et au dynamisme économique des territoires».
