Le sénateur UMP des Pyrénées-Orientales François Calvet a nouvellement pris position contre le mariage entre personnes du même sexe, le 9 avril, par communiqué. Le parlementaire et vice-président de l’Agglomération Perpignan Méditerranée s’était déjà exprimé sur cette question en saisissant le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, le 18 janvier. Cette fois-ci, il se fait le relais de Patrice Gélard, rapporteur du texte du groupe UMP au Sénat, où l’examen du projet de loi sur le Mariage pour tous a débuté le 3 avril. L’élu catalan évoque « plusieurs points d’inconstitutionnalité » de la loi envisagée, tout en rappelant que la Convention Européenne et la Convention Universelle des Droits de l’Homme, tout comme le Pacte de Téhéran, stipulent que le concept de mariage est intimement lié à l’union « d’un homme et d’une femme ».
Inégalités en matière d’adoption
François Calvet, qui fait partie du groupe de maires des Pyrénées-Orientales opposés au mariage homosexuel mais disposés à son application dans leur mairie, selon une enquête de 2012, voit dans le projet de loi une « inconstitutionnalité », car, de son avis, il donnera lieu à « trois catégories d’enfants ». Certains pourraient bénéficier d’une « adoption plénière », d’autres d’une « adoption simple », et les derniers seraient privés d’adoption. Enfin, il signale que l’article 34 la Constitution ne prévoit pas le droit de légiférer sur le mariage, car son cadre d’intervention se limite aux « seuls régimes matrimoniaux ». Seule une révision de la Constitution rendrait possible la loi, d’après le sénateur, qui n’a pas pu se rendre à la manifestation parisienne contre le mariage homosexuel, le 13 janvier, mais a exprimé son soutien envers cette protestation.
