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La Clau
Le parquet général espagnol poursuivra finalement Artur Mas et son gouvernement
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L’incroyable épisode judiciaire autour de la consultation de participation citoyenne sur l’indépendance de la Catalogne du 9 novembre dernier n’en finit pas de rebondir. En effet, le procureur général de l’Etat, Eduardo Torres-Dulce a convoqué ce mercredi 19 novembre la « Junta dels fiscals de sala », composée de 27 procureurs des différentes sections de la justice, après que les procureurs de Catalogne aient refusé de poursuivre le président du gouvernement catalan Artur Mas et son gouvernement. Une large majorité a soutenu le Procureur Général, dans sa volonté de poursuivre l’exécutif catalan, après que ce dernier ait maintenu la consultation du 9 novembre malgré la suspension par le Tribunal Constitutionnel.

Artur Mas, président du gouvernement catalan, Joana Ortega, vice-présidente et Irena Rigau, ministre-conseiller d’Education seraient accusés des délits de prévarication, désobéissance grave, malversation et usurpation de fonction, les quatre délits pouvant être sanctionnés par l’inhabilitation de la fonction, et pour deux d’entre eux des peines de prison pouvant aller jusqu’à 3 ans. Le parquet de Catalogne devrait lancer la procédure cette semaine.

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