La conférence de presse du président de la République, François Hollande, tenue ce mardi 14 janvier, a comporté l’évocation d’une future organisation territoriale donnant des régions moins nombreuses, mais dotées d’un pouvoir réglementaire. Cette proposition vouée à adapter la France au reste de l’Union européenne s’inscrit dans une exigence de relance économique, après l’étouffement institutionnel de la panne du pays. A terme, les 22 régions de la France métropolitaine seront ainsi réduites à un nombre inférieur, dans un schéma qui rappelle les 16 länder allemands et les 17 communautés autonomes espagnoles. L’hypothèse d’une « quinzaine de régions » pour la France était avancée dès le 15 janvier par le député Thierry Mandon, qui co-dirige le conseil de la simplification voulu par le chef de l’Etat. Pour faciliter les futurs bouleversements, le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, prévoit d’ailleurs pour 2015 un « bonus » financier en cas de fusions régionales. L’autonomie politique, jadis assimilée aux revendications bretonnes et basques, est évitée par la phraséologie officielle, mais les pistes fournies par le chef de l’Etat sont univoques. Car les régions profiteront d’un « pouvoir réglementaire d’adaptation », habile formule à rapprocher d’un pouvoir législatif, et se « verront confier de nouvelles responsabilités », en d’autres mots, de nouvelles compétences.
L’autonomie, dans les « 60 engagements » d’Hollande en 2012
Lors de la campagne présidentielle de 2012, François Hollande incluait dans ses « 60 engagements pour la France » une réforme de la fiscalité locale « donnant plus d’autonomie aux communes, aux départements et aux régions ». Il lâchait le mot, auquel il adjoignait la contrepartie d’une « plus grande responsabilité ». A Perpignan, cet indice faisait dire au think tank Opencat que « La France n’a plus peur de l’autonomie territoriale« , tandis que la candidate d’Europe Ecologie-Les Verts, à l’identique du candidat libéral Alain Madelin à la présidentielle de 2002, prônait une « autonomie régionale ». Avant 2017, dans une France dont la carte évoluera, les conseils régionaux seront invités à se regrouper, tandis que les départements devront « redéfinir leur avenir », pour ceux situés dans des aires métropolitaines, selon les déclarations présidentielles. Dans les Pyrénées-Orientales et en Languedoc-Roussillon, la traduction de cet élan agite déjà les décideurs politiques, qui se verront soumettre une « clarification stricte des compétences entre collectivités ».
