Bien avant le rebasculement du Sénat à droite, intervenu le 28 septembre, les observateurs de la vie politique prévoyaient un retour en arrière concernant la redéfinition des périmètres régionaux. Mais aucun n’incluait dans son analyse un revirement concernant les périmètres détenus par Toulouse et Montpellier. Or, ce mardi 21 octobre, la Haute assemblée a choisi de retoquer une partie du projet défini début juin par François Hollande et Manuel Valls. Parmi les principaux changements, les régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées conserveront leurs individualités, tandis que sera créée une région Alsace. Post-mortem, il s’agit d’une victoire de Christian Bourquin, occasionnée par sa propre partie adverse. Par ailleurs, l’UMP souhaite réduire le nombre de conseillers régionaux sauf dans les petites régions, car, selon le sénateur Eric Doligé, un territoire « ne doit pas être représenté uniquement en fonction de sa population ». La commission spéciale du Sénat en charge de la réforme territoriale suggère 15 régions au lieu des 13 annoncées, mais elle s’accorde sur le principe d’en réduire le nombre, qui s’élève à 22 dans l’actualité.
Le département des Pyrénées-Orientales survivra
Il y a quelques semaines, Manuel Valls promettait le maintien de plus de 50 départements en zones dites rurales, après avoir émis l’idée de leur suppression générale en 2021. Les discussions sénatoriales portent désormais sur un avenir garanti de ce périmètre, à quelques exceptions près, qui ne concerneront pas les Pyrénées-Orientales, suffisamment cohérentes. Mais les nouvelles mesures adoptées modifient les modalités prévues pour ceux qui souhaiteraient changer de région. Pour s’y opposer, la première doit susciter trois cinquièmes des suffrages exprimés, tandis que la région de destination et le département visé doivent s’assurer une majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. D’autre part, deux départements qui le souhaiteraient pourront fusionner, contrairement au schéma défendu par le Parti Socialiste. Le texte sera examiné en deuxième lecture le 28 octobre après une déclaration du Premier ministre Manuel Valls sur l’ensemble de la réforme territoriale.
