Sans la moindre surprise, la Cour Constitutionnelle espagnole, le « Tribunal Constitucional », s’est unanimement prononcée contre la consultation du 9 novembre en Catalogne, ce mardi 4 novembre. Cette procédure attendue fait suite à l’avis du Conseil d’Etat, prononcé le 30 octobre après requête du gouvernement de Mariano Rajoy. La tempête politique et probablement sociale se précise avec force en territoire espagnol. Dans les faits, les 12 magistrats de la Cour suspendent les préparatifs de la votation sur le thème de l’indépendance de la Catalogne. Selon l’article 161.2 de la Constitution espagnole, cette décision stoppe net la démarche engagée par le gouvernement catalan, la Generalitat, sans nécessiter aucune autre démonstration juridique.
Artur Mas franchit le pas de la désobéissance
Le style feutré du président de centre-droit de la Communauté autonome de Catalogne, Artur Mas, évolue vers une position radicale. En début d’après-midi, le leader politique, président de Convergence et Union, a remobilisé le « Pacte national pour le droite à décider« , assemblée de sages fondée en juion 2013 pour accompagner le processus souverainiste. Cette instance, désormais confrontée à une gestion de crise majeure, se prépare, avec l’Etat espagnol, à un affrontement direct. Le porte-parole du gouvernement catalan, Francesc Homs, annonçait peu après « tout est prêt pour le 9-N », en dépit du frein central. « La responsabilité nous appartient », assurait le numéro 2 à Barcelone, avant d’ajouter « plus que jamais, soyons soudés pour défendre tous ensemble et avec determination la liberté d’expression ».
Moscovici reconnaît la « grande importance politique » des événements
L’affaire catalane embarrasse Bruxelles depuis plusieurs mois, car le fameux « élargissement européen » prévoit exclusivement une augmentation territoriale, non des scission infra-étatiques. Ce mardi 4 novembre, le tout nouveau commissaire européen aux Affaires économiques, Pierre Moscovici, en poste depuis le 1er novembre, a affirmé à la presse espagnole que les événements souverainistes catalans et les affaires de corruption en Espagne relèvent d’une « grande importance politique ». L’ancien député socialiste, qui s’exprimait aux côtés du vice-président de la Commission européenne, en charge de l’Emploi, Jyrki Katainen, a cependant esquivé l’interrogation qui lui était adressée au sujet d’un impact du processus catalan sur la croissance du PIB espagnol.
