La Clau
Perpignan-Girona : des PV sans frontières en 2013

Le rapprochement entre Perpignan et Figueres ou Girona profitera en 2013 d’une directive européenne instaurant des sanctions routières identiques pour l’ensemble des automobilistes européens, dans toute l’Union européenne. Sur ce principe, les nord-Catalans dont le véhicule sera flashé par un radar en territoire espagnol, et inversement, seront pénalisés. Jusqu’à présent, les intéressés n’étaient pas poursuivis car la procédure d’identification internationale était très coûteuse, malgré une proximité géographique accrue. Cette harmonisation des sanctions, qui mettra fin à l’impunité liée au statut étranger, concernera dès le 1er juillet 2012 les conducteurs belges circulant en France, et inversement. Déjà, en 2009, le principe d’un échange d’informations via le système « Eucaris » avait introduit les sanctions sans frontières envers les Français et les Suisses flashés ou verbalisés pour stationnement irrégulier dans les deux pays. Ce procédé pionnier, expérimenté dès 2005 entre la France et le Luxembourg, est engagé entre l’Italie, la France et l’Allemagne, avant son adoption générale, en 2013, dans tous les États de l’Union. Il est même possible que ce dispositif fonctionne fin 2012 entre la France et l’Espagne par le biais d’un accord bilatéral, semblable à la procédure franco-belge… lire la suite

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