D’étranges séances de conseils municipaux interrogent en Pays Catalan, où le maire de la commune de Saint-Jean-Lasseille, Roland Noury, proche du Parti Socialiste, et sa secrétaire de mairie, sont confrontés à une production présumée de faux documents. Deux assemblées communales fictivement tenues les 20 et 27 juin 2012 ont été consignées sur papier, dans ce constitue un délit de « faux en écriture publique ». Le 3 décembre 2013, le tribunal correctionnel de Perpignan a examiné cette irrégularité, illustrée par de faux procès-verbaux permettant d’entériner des délibérations de façade. Il s’avère que les réunions se sont bel et bien déroulées, mais sous simple forme de commissions, l’une consacrée à l’urbanisme, l’autre aux finances. L’approche des vacances d’été semble avoir été la source d’un empressement administratif, aux contours légaux discutables, ce que le premier magistrat ne nie pas.
Conseil municipal réel, mais heure modifiée
Sur un autre mode, à Salses-le-château, une autre situation potentiellement explosive se présente, au sujet d’un conseil municipal avancé d’1h30, sans préavis public. Dans les faits, la procédure d’information des administrés n’aurait pas été respectée à l’occasion de la séance du 9 janvier 2014, car le conseil réuni par le maire et conseiller général socialiste Jean-Jacques Lopez, annoncé à 19h30, a débuté en réalité dès 18h. Une séance à huis-clos a ainsi exclu les habitants attentifs à la démocratie municipale. Cette entorse, communiquée ce 31 janvier par une habitante évoquant une « entrave au principe de libre-accès » aux séances et avertissant d’une éventualité de « nullité des délibérations », constitue un nouveau questionnement. Pour enfoncer le clou, cette citoyenne proche de la publication artisanale La Gazette Salséenne a saisi la ministre de la Réforme de l’Etat, Marylise Le Branchu, dès le 10 janvier. Les services de cette dernière assurent réserver une suite à cette requête, après avoir transmis la question au « service compétent ».
