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POLITIQUE

Le Conseil d'Etat espagnol déclare le référendum catalan inconstitutionnel

Barcelone lance une campagne d'information sur la consultation du 9 novembre

Le Conseil d'Etat espagnol © Conseil d'Etat espagnol
Le Conseil d'Etat espagnol © Conseil d'Etat espagnol
Un nouveau palier est franchi dans l'affrontement juridique et politique qui oppose la Catalogne à l'Espagne. Le décret signé par le président catalan, Artur Mas, afin de donner corps à la consultation sur l'indépendance est déclaré inconstitutionnel par le Conseil d'Etat espagnol. Mais la logistique de cette échéance est mise en place ordinairement.
Le Conseil d'Etat espagnol a approuvé ce dimanche un recours d'inconstitutionnalité contre la consultation du 9 novembre, sur l'indépendance de la Catalogne. Suite au décret signé par le président catalan, Artur Mas, samedi 27 septembre, cette instance s'est prononcée à l'unanimité contre la loi sur les consultations, validée par le Parlement catalan, et ce même décret. La mécanique juridique prend forme à Madrid contre les intentions de la Generalitat de Catalogne, et la commission permanente du Conseil d'Etat prévoit d'étudier le litige en vertu d'une atteinte à la Constitution espagnole et aux "lois organiques" qui régulent l'exercice des droits à la participation politique. Une réunion extraordinaire du gouvernement espagnol puis de la Cour Constitutionnelle, prévue ce lundi 29 septembre, figurent sur l'agenda de l'Espagne. L'évidence de la suspension de la loi et du décret est là, mais un événement inédit au sein de l'Union européenne se prépare, car la logistique du référendum se déploie.

10.800 urnes, 6,7 millions de bulletins, 9200 policiers

"Vous ne vous ennuierez pas, les semaines à venir seront agitées", affirmait Artur Mas samedi 27 septembre, en intervention publique. Instantanément, le gouvernement catalan lançait un site Internet consacré à la consultation sur le statut territorial. Un bulletin de vote est notamment proposé, ainsi qu'une explication détaillée de la démarche. La situation surprend, car le dispositif est propre à celui d'une quelconque élection organisée par un Etat. L'échéance du 9 novembre vise 5,4 millions d'habitants de plus de 16 ans, elle  mobilisera 10.800 urnes, 6,7 millions de bulletins, 2.718 sites d'expression démocratique et 8.130 bureaux de vote. Pour sécuriser la journée, 9.200 agents de la police catalane, les Mossos d'Esquadra, seront en service. Cette consultation exigera la présence de 24.390 présidents de bureaux électoraux, 48.780 suppléants et 1.000 coordinateurs municipaux. La stratégie catalane repose sur une médiatisation européenne, largement engagée, tandis que la partie castillane se doit d'éviter un autoritarisme aisément assimilé à une réminiscence franquiste. Une guerre des nerfs débute, d'autant que M. Mas, fort du droit catalan, souligne que les précautions prises par la Catalogne constituent un cadre "strictement légal et constitutionnel".
El president de la Generalitat de Catalunya, Artur Mas, firmat el decret per a la consulta del 9 de novembre, Barcelona, 27 de setembre de 2014 © Europa Press