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Société
Bilan chiffré d'un contrôle mené fin juin par la préfecture des Pyrénées-Orientales

Travail clandestin en Roussillon : 9 infractions sur 101 ouvriers contrôlés

Samedi 27.7.2013. 00:45h
Fin juin, le Comité Départemental Anti-Fraude (CODAF) des Pyrénées-Orientales, co-présidé par le préfet et le Procureur de la République, a contrôlé 33 chantiers et constaté 9 infractions au droit du travail, sur 101 salariés. Le travail au noir dans le BTP est ainsi inférieur à 10 % sur un échantillon de trois communes du Roussillon.

Dans les Pyrénées-Orientales, le travail clandestin occupe une place difficilement quantifiable, mais un bilan dévoilé ce 26 juillet par la préfecture de Perpignan fournit une orientation de poids. Ce document fait suite à trois contrôles, effectués les 25 et 26 juin dans les communes de Bompas, Pézilla-la-rivière et Espira de l'Agly, en plaine du Roussillon. L'opération, exclusivement ciblée sur le secteur du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP), a comporté l'inspection de chantier réalisés par 33 entreprises. Elle s'est soldée par 9 infractions constatées sur 101 salariés, notamment pour travail dissimulé, prêt illicite de main d'oeuvre et défaut de domiciliation fiscale en territoire français. Par ailleurs, quatre chantiers ont été stoppés par les services de l'Etat, en raison de graves problèmes de sécurité.

Le "CODAF" veille toute l'année

Cette opération était coordonnée par le Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude (CODAF), qui regroupe la gendarmerie, la police, la direction fiscale et la direction du travail. Son but était de contribuer à un "civisme économique" et au "respect du droit du travail", comme l'indique la communication préfectorale. Le Procureur de la République à Perpignan et le préfet des Pyrénées-Orientales, co-présidents de cette structure, assurent aussi le suivi judiciaire relatif aux infractions, dans le cadre d'une démarche de vérifications sur le terrain, effectuée tout au long de l'année.

© SFIC
© SFIC








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Commentaires

3. le chté - st çyprien 02.11.2020. 07.45h

bravo,mais une idée me dit que le travail aux noir est interdit,vous les supert hommes des fraudes,de l'urssaf,je ne vous ai pas vue aux controles des gens du voyages,tirez une caravanne avec une voiture rouge au cheval cabré,pour vous la trouille est une habitude,excusez moi,.moi président je ferais tous le contraire.j'espert que mr aliot,me suivra.j'en doute puisque marion est pour les places gratuite pour eux.enfin pour finir,la prison pour ses 9 roublard,qui a mon avis ...
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2. Justice - CABESTANY 03.12.2020. 16.45h

Et les heures travaillees, payees au black quand elles sont payees...dans certains etablissements hoteliers ouvert a l'annee... plonge, femmes de chambres...Commen vont pouvoir etre controles ces etablissements ?


1. Sergio - Perpignan 03.12.2020. 16.45h

A combien se montent les amendes ? Sont-elles dissuasives ?Prenez 10 chômeurs, formez les pendant 15 jours à effectuer des contrôles. Une solution entre autres.


5 -10 -20 -Tous
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