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Société
L'affaire de la communication du Conseil général des Pyrénées-Orientales remonte à 1999

Deux mois de prison avec sursis pour Christian Bourquin

Mercredi 31.10.2012. 10:15h
Véritable serpent de mer, l'affaire de l'attribution du marché de la communication du Conseil général des Pyrénées-Orientales à l'agence languedocienne Synthèse, lors de la présidence de Christian Bourquin, en 1999, comporte une nouvelle condamnation de l'intéressé, qui va certainement de nouveau faire appel de cette décision, prononcé le 30 octobre par la cour d'appel de Bordeaux.

Le président de la Région Languedoc-Roussillon, sénateur et ancien président du Conseil général des Pyrénées-Orientales, Christian Bourquin, a reçu une condamnation de 2 mois de prison avec sursis, le 30 octobre à Bordeaux. Soumis à une peine similaire en première instance, l'homme fort du Parti Socialiste (PS) en Pays Catalan se voit signifier cette mesure judiciaire dans le cadre d'une affaire extrêmement étendue dans le temps. En effet, il avait été reconnu coupable de favoritisme dans le cadre de l'octroi, en 1999, d'une partie du marché de la communication du Conseil général des Pyrénées-Orientales, comprenant un logo aux couleurs sang et or, à la société de communication montpelliéraine Synthèse, devenue depuis "Sens Inédit". La cour d'appel de Bordeaux, ville où le suivi de cette affaire a été dépaysé par souci d'intransigeance, a signifié cette peine une nouvelle fois, mais une suite est d'ores et déjà attendue, car l'avocat du président, Yann Méric, annonçait au sortir de la session un possible nouveau pourvoi en cassation.

Il n'est plus question d'amende

Le 18 septembre, la session d'audience en cour d'appel avait été l'occasion, pour le ministère public, de confirmer la peine requise en janvier par le tribunal correctionnel de Bordeaux. Cependant, aucune peine d'amende n'est désormais retenue à l'encontre de M. Bourquin, à l'inverse des recommandations du ministère public, qui évoquait une somme oscillant de 5000 à 10.000 euros.

Réaction de Christian Bourquin

Le président de la région Languedoc-Roussillon a livré sa réponse à cette condamnation dès 16h50, par communiqué, en confirmant son pourvoi en cassation afin de "soumettre l’aspect très technique du point de vue du droit administratif et des marchés publics" du dossier. L'ancien président de l'assemblée territoriale du Pays Catalan s'est employé à nier le sens de la procédure en évoquant une "bagarre de droit administratif", car "Les règles formelles du marché ont été respectées". De son avis, "Rien n’interdit, dans les appels d’offres et marchés publics, de connaître un ou plusieurs candidat(s) postulant au marché. C’est pourtant ce qu’on voudrait me reprocher". La connaissance implicitement citée est le directeur de l'agence Sens Inédit, Pascal Provencel, qui a vu la confirmation, à son encontre, d'une même peine de deux mois de prison avec sursis, ce même 30 octobre.

Réactions des Jeunes de l'UMP et du FN

A Perpignan, la branche jeune de l'UMP, ostensiblement plus réactive que ses aînés, a décrit les faits comme un "nouveau trophée pour le Parti Socialiste". Le responsable départemental, François Lietta, a mentionné une "longue liste des élus socialistes condamnés mais toujours adoubés par le Parti Socialiste d'Harlem Désir, lui aussi condamné en 1998". Rappelant la "République exemplaire" souhaitée par François Hollande, M. Lietta a dénoncé le silence du PS ajouté cette condamnation, qui "donnent du grain à moudre aux extrêmes et décrédibilisent l'ensemble de la classe politique". Pour sa part, le vice-président du Front National et prétendant à l'Hôtel de Ville de Perpignan, Louis Aliot, a exigé à Christian Bourquin de "démissionner de la présidence de la Région".

Christian Bourquin, président de la région Languedoc-Roussillon © Région Languedoc-Roussillon
Christian Bourquin, président de la région Languedoc-Roussillon © Région Languedoc-Roussillon








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Commentaires

4. Jaumet - Millars 04.7.2017. 09.00h

Pdt du Conseil Régional ce n'est rien , le pire c'est qu'un repris de justice siégera au Sénat pour discuter des lois qui puniront les citoyens indélicats , on se fout de qui ?


3. NOFUN 31.10.2012. 10.15h

Si en cassation un juge pouvait le declarer ineligible ce serait la cerise sur le gateau......


2. millet - perpignan 31.10.2012. 10.15h

le changement a du bon pour sauver les copains bahhhhhh


1. Radis Noir - Perpignan 31.10.2012. 10.15h

Ben voila ! avec cette condamnation ce triste sire ne pourrait prétendre a l'emploi de garde champêtre a Millas . Et malgrès cette condamnation il peut toujours etre Président de la Région . Comment voulez vous que les gens respectent la République avec ces disparités de traitement .


5 -10 -20 -Tous
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