SOCIÉTÉ

Chasse aux piscines illégales dès 2022 en Pays Catalan grâce aux photos de Google Earth

Lutte infaillible contre la fraude fiscale grâce aux images satellite

Piscines installées dans une commune de la périphérie immédiate de Perpignan, sur Google Earth © Google Earth
Piscines installées dans une commune de la périphérie immédiate de Perpignan, sur Google Earth © Google Earth

Un puissant outil basé sur Google Earth permet au fisc de détecter les piscines et vérandas non déclarées. Les habitants concernés, en Roussillon et ailleurs, seront identifiés en 2022.

Les propriétaires de piscines non-déclarées, en Roussillon, en Vallespir, en Fenouillèdes ou en Conflent, peuvent nourrir quelques inquiétudes. A compter de l’année prochaine, le Trésor public va étendre notamment au Pays Catalan un procédé de détection aérienne qui mobilise Google Earth, Capgemini et l’Institut national de l'information géographique et forestière (IGN). L’intelligence artificielle couplée au big data produit des résultats infaillibles, qui remplacent les contrôles effectués par des géomètres assermentés par l’État.


Ce dispositif permet déjà au ministère de l'Économie et des Finances  d’analyser les photos aériennes afin d’identifier toutes les constructions susceptibles d’être utilisées dans le calcul des impôts locaux. Cette stratégie vise les piscines, mais aussi les vérandas et les garages qui n’ont fait l’objet d’aucune autorisation urbanistique. Les propriétaires de courts de tennis clandestins, nettement plus rares, sont également visés.

Un système éprouvé dans d’autres départements

Ce véritable espionnage aérien au service du fisc a été expérimenté dès 2017 à Marmande (Lot-et-Garonne), où il a permis de repérer 300 piscines non déclarées. Perfectionné depuis, il est à l’origine de la détection de 3000 piscines dans le département des Alpes-Maritimes en 2019, suite à une expérimentation menée par la Direction générale des Finances publiques (DGFiP). Ce mois d’octobre, cette formule est testée sous l’intitulé “Foncier innovant” dans le Var, les Bouches-du-Rhône, l’Ardèche, le Rhône, la Haute-Savoie, la Vendée, le Maine-et-Loire et le Morbihan. Le ministère ayant prévu de de traiter "l’ensemble du territoire métropolitain" en 2022, les habitants des Pyrénées-Orientales concernés seront rapidement signalés. Pour l’heure, ils peuvent vérifier sur Google Earth la visibilité de leur équipement illégal.

Selon la loi, un particulier qui souhaite installer une piscine enterrée ou aérienne, dotée d’une une structure en bois doit déposer une déclaration auprès des services d’urbanisme de la mairie de sa commune. L’estimation du nombre de fraudeurs n’est pas connue, mais il est probable que certains souhaitent rapidement régulariser leur situation et s’acquitter de leur dû.

Grégory Prujà