ECONOMIE

La mission Romain Grau fait 52 propositions pour limiter les faillites

Les entreprises en difficulté seront aidées au cas pas cas

Le député Romain Grau lors de la présentation du rapport de la Mission d'information sur les entreprises en difficultés, à l'Assemblée nationale, mercredi 21 juillet 2021 © Assemblée nationale
Le député Romain Grau lors de la présentation du rapport de la Mission d'information sur les entreprises en difficultés, à l'Assemblée nationale, mercredi 21 juillet 2021 © Assemblée nationale

La “Mission Grau” de l’Assemblée nationale propose de lever le soutien aux entreprises tout en accompagnant celles en situation délicate.

Le député des Pyrénées-Orientales Romain Grau, président de la Mission d’information sur les entreprises en difficulté, créée en janvier, livre un rapport très attendu par une bonne partie des acteurs économiques français. Ce document, présenté ce mercredi 21 juillet, recommande de prolonger les aides et de mieux accompagner les entreprises. Il préconise de “lever progressivement les mesures de soutien aux entreprises”, à court terme, tout en assurant la continuité du fonds de solidarité et du prêt garanti par l’Etat (PGE), mais “au cas par cas”.


Ce rapport suggère de renforcer l'accompagnement des entreprises mises en difficulté, notamment les plus petites, en raison de la “faiblesse de leurs fonds propres”. Parmi les 52 idées lancées par la mission figure également un dispositif visant à éviter une multiplication des faillites, à allonger la durée des plans de recouvrement des cotisations sociales et fiscales reportées pendant la crise, et prolonger jusqu’à 10 le délai d'amortissement des PGE, actuellement limité à 6 ans. Ce volet de l’action gouvernementale est majeur, car, depuis le déclenchement de la crise sanitaire liée au coronavirus, plus de 600.000 entreprises ont souscrit pour environ 135 milliards d'euros de PGE.

Esteve Valls