SOCIÉTÉ, POLITIQUE

La mairie d’Elne instaure le droit à référendum et à pétition

Un dispositif voué à parfaire la démocratie locale

Ensemble cathédral et vue partielle de la ville d'Elne, Roussillon © DR
Ensemble cathédral et vue partielle de la ville d'Elne, Roussillon © DR

La mairie d’Elne a approuvé le principe du droit au référendum et à pétition, afin d’améliorer les mécanismes démocratiques.

Dans le sillage de la modification de l’article 72 issue de la révision constitutionnelle de mars 2003, la ville d’Elne approuve le principe de consultations démocratiques à l’initiative de ses habitants. Ce dispositif validé par le conseil municipal est composé de deux outils de démocratie locale. Le premier est le droit à pétition, qui permet d’introduire un sujet en conseil municipal. Au préalable, la collecte de soutiens, sur papier et en digital, doit susciter 5% de signatures d'habitants âgés de plus de 16 ans.


La seconde disposition est le droit à référendum local, qui est décisionnaire et se substitue au conseil municipal pour prendre une décision sur un dossier communal. Il est possible s’il est demandé, sous forme de pétition, par un minimum de 10% des électeurs. La mairie d’Elne, dirigée par le communiste Nicolas Garcia, adoptera la décision majoritaire découlant du référendum  à condition que la participation atteigne au moins la moitié des électeurs inscrits.

Quels exemples de référendums locaux en France ?

Parmi les sujets ayant donné lieu à une consultation référendaire en France, entre 2006 et 2021, figurent un projet de construction d'une nouvelle école primaire à Saint-Rémy-de-Provence, le plafonnement de la vitesse à 30 km/h à Strasbourg, des fusions avec des communes voisines, l’installation de caméras de surveillance et d’éoliennes, l’aménagement d'une zone piétonne, l’armement de la police municipale ou la transformation d’une Poste en commerce.

Laura Pardineille