POLITIQUE

L’Etat évince Perpignan pour recevoir la Cour administrative d’appel

Les grandes métropoles sont préférées aux périphéries

Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d’état © Conseil d'Etat
Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d’état © Conseil d'Etat

Perpignan s’est positionnée pour recevoir la 9e cour administrative d’appel de France, mais la préférence pour Toulouse et Montpellier reste un marqueur du développement français.

Le Conseil d’Etat choisira dans quelques jours le lieu d’implantation de la 9e cour administrative d’appel de France, entre la mer et l‘aire toulousaine. A cet effet, le vice-président du Conseil d’Etat, Bruno Lasserre, s’est déplacé le 15 avril à Toulouse puis le 19 avril à Montpellier. Ces deux seules villes ont été sélectionnées par l’Etat au travers de la ministre de la Justice Nicole Belloubet, qui a validé en 2018 le principe d’une nouvelle cour administrative d’appel, en fonction des besoins. Le choix définitif entre les deux villes occitanes est imminent, sur une surface dépassant 2000 m2. Cette cour composée de quatre chambres est attendue pour l’été 2021.


Perpignan, victime du “centralisme décentralisé”

Jusqu’à présent, les jugements administratifs en appel sont effectués à la cour de Marseille pour les affaires concernant les zones de Perpignan, Montpellier et Nîmes. Toulouse réoriente les siennes vers Bordeaux. Perpignan, bien plus éprouvée socio-économiquement, gagnerait à recevoir une structure d’Etat, facteur de déplacements vers son coeur de ville, mais elle reste à l’écart des grands projets. Le  “centralisme décentralisé”, réplique du schéma Paris-province, fait grossir les grandes métropoles, produit du vote extrémiste et des Gilets jaunes. En mesure de changer le réel, B. Lasserre estime que la capitale du Roussillon «n’est pas écartée d’office mais son absence de tradition judiciaire ne joue pas en sa faveur». La cour administrative devrait occuper l’ancien Rectorat de Toulouse.