SOCIÉTÉ

Le nouveau code civil catalan pourrait révolutionner la famille

Barcelone, 2008
Barcelone, 2008
La réforme du code civil catalan, votée en novembre par le Parlement, à Barcelone, devrait concrétiser des pratiques inédites en matière de parentalité : la réforme du divorce, favorisant les séparations amiables et une souplesse sur la résidence des enfants, imposera un « plan de parentalité » contenant la proposition de chacun des époux sur la garde des enfants et leur implication éducative. En matière d'adoption, la loi, s'inspirant des dispositifs des pays nordiques, contraindra les parents adoptants à révéler l'adoption à leur enfant dès qu'il en aura la maturité mais avant l'âge limite de 12 ans, alors que l'adoption sera favorisée car les juges pourront priver de parentalité les parents qui négligeraient leur enfant placé sous la tutelle de l'administration pendant une durée d’un an, par exemple en ne leur rendant pas visite sans raison valable. Cette volonté de moderniser le droit catalan pour s'adapter aux nouveaux modèles sociaux et familiaux, reconnaissant les différentes formes d'unions, va jusqu'à l'utilisation du terme de « géniteurs » en lieu et place de « parents ». Cette ultramodernité réglementaire soulève déjà les protestations de nombreux juristes sud-Catalans, qui dénoncent une administration présente jusque « dans le salon de la maison ».