SOCIÉTÉ

La traque à la fraude progresse en Pays Catalan

© Geoffrey Montou
© Geoffrey Montou
En 2014, les autorités, coordonnées par la préfecture des Pyrénées-Orientales, ont identifié 113 infractions en matière de travail. Un bilan présenté le 3 avril révèle que la fraude générale, de mieux en mieux maîtrisée, a justifié 8 millions d'euros de redressements depuis 2012.
L'année dernière, 58 opérations de contrôle de légalité du travail au sein d'entreprises ont été effectuées dans les Pyrénées-Orientales, soit 240 sociétés inspectées. Ces actions ont permis de dresser 75 procédures au titre du travail illégal, tandis que 113 infractions étaient identifiées. Les situations de travail dissimulé se sont élevées au nombre de 51, tandis que 36 emplois d’étrangers dépourvus de titre de travail ont été enregistrés. Ce bilan, communiqué le 3 avril par le procureur de la République des Pyrénées-Orientales, Achille Kiriakides, et la préfète du territoire, Josiane Chevalier, ont concerné 153 établissements d'hôtellerie, commerce et restauration, vérifiés principalement en période estivale.

Les sociétés espagnoles dans le viseur

Dans l'agriculture, un ensemble de 8 opérations a concerné 57 exploitations, avec un accent mis sur les entreprises de travail temporaire, principalement espagnoles. L'évitement des règles européennes de détachement de salariés a justifié 8 procès-verbaux. Le secteur du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP) a été visé par 3 opérations, pour 20 procès-verbaux. Les autorités signalent que leur action permanente contre la fraude sociale, fiscale et douanière démontre une « augmentation forte depuis 2012 avec plus de 8 millions d’euros de redressements issus des contrôles », menés par le Comité opérationnel départemental anti-fraude (CODAF), qui réunit notamment la préfecture, la police, la gendarmerie et l'administration fiscale, ou encore Pôle emploi et la Caisse d’allocations familiales. Le dispositif préfectoral détecte les fraudes à la TVA, les sociétés écran ou encore les fraudes des professionnels de santé et aux prestations sociales. Pour l'année en cours, le CODAF insiste sur le contrôle de chantiers sur lesquels interviennent des entreprises espagnoles, le commerce clandestin de métaux et la fraude à la résidence.