Une enquête publique en cours sur le schéma de cohérence territoriale «Littoral sud» du Pays Catalan (SCOT) se termine le 9 décembre. Mais des irrégularités présentes dans ce dispositif orienté par les maires sont dénoncées par la Fédération pour les Espaces Naturels et l’Environnement des Pyrénées-Orientales. Dans un communiqué du 29 novembre, FRENE 66 juge les édiles tous responsables de la «surconsommation d’espace». Elle observe que les zones urbanisées sont contraires à la réalité du terrain et «aux décisions de la justice administrative pour l’application des lois Littoral et Montagne». Cette entorse à la loi vise Port-Vendres, où la cour administrative d’appel de Marseille a sanctionné des projets de zones à urbaniser «très importantes» dont les Tamarins, le Pont de l’Amour et le secteur de Coma Sadulle, proche de Collioure. A Cerbère, le lotissement « Les Aloès », dans le site protégé de l’anse de Terrimbou, a été déclaré illégal et dans le secteur de la gare, l’urbanisation du site des Fresses d’en Parbau a été annulé en cour administrative d’appel. Or, plusieurs de ces secteurs, non urbanisés, sont décrits comme «espace urbanisé» sur la carte de synthèse du SCOT. Une stratégie pour faire accepter un bétonnage supplémentaire, en affirmant en douce sa validation préalable sur le papier ?
Des lotissements déclarés réels, mais qui n’existent pas (encore)
FRENE 66 s’indigne aussi à propos de Céret, dont le Plan Local d’urbanisme (PLU) a été annulé en raison d’une atteinte à la loi montagne sur le secteur agricole du Palau. Globalement, le SCOT Littoral Sud, approuvé en mai 2014, s’emploierait à « manipuler la réalité » pour continuer une « urbanisation déjà hors de contrôle ». La fédération dénonce une « supercherie » opposée aux engagements initiaux visant à « soutenir et renforcer les activités agricoles, sylvicoles, pastorales et halieutiques notamment grâce à une préservation des espaces supports de ces activités et ainsi par une lisibilité foncière renforcée ». FRENE 66 s’apprête à remettre au commissaire enquêteur sa propre cartographie, issue du du réel.
Le ministère de la Transition écologique tire les oreilles du SCOT
Pour compléter son dossier, dans son rôle reconnu de lanceur d’alertes environnementales, FRENE 66 révèle l’avis de la Mission régionale de l’autorité environnementale (MRAE), contrôlée par le ministère de la Transition écologique. Bien qu’obligatoire dans le dossier informatique du SCOT, ce document n’y figure pas. Très critique, il mentionne que le SCOT « envisage des projets de développement dans des secteurs sensibles, notamment des sites Natura 2000 et des corridors écologiques définis par le schéma régional de cohérence écologique de l’ex-région Languedoc-Roussillon. L’évaluation environnementale n’évalue pas avec suffisamment de précision les impacts de tels projets ». Il remarque également une prise en compte mineure des besoins en eau et incite à « traiter de manière plus approfondie les enjeux relatifs à la lutte contre le changement climatique et l’amélioration de la qualité de l’air ».
