Depuis janvier dernier, le député de la 1e circonscription des Pyrénées-Orientales, Romain Grau, préside la “Mission d’information sur les entreprises en difficulté”, née de la crise sanitaire. Un dispositif efficace, issu de l’expérience du réel grâce à 210 auditions de professionnels de terrain, est attendu par les entrepreneurs les plus fragilisés. L’enjeu est important, car le fonctionnement français reste pénalisant pour les entrepreneurs, soumis à des lourdeurs administrative persistantes.
Le résultat de 6 mois d’explorations menées avec 22 autres députés appartenant à tout l’arc politique donne lieu au rapport “52 propositions pour faire évoluer le droit des entreprises en difficulté ». Cette étude contient des solutions inédites constituant un tremplin pour l’économie française post-Covid. Un nouveau dispositif fiscal pour inciter aux reprises d’entreprise est abordé, tout comme une batterie de préconisations contre la lourdeur des procédures, pour la réductions des délais, des redressements et des liquidations judiciaires.
Ce rapport touffu invite le gouvernement et l’Etat à changer sa perception de l’entreprise et des entrepreneurs. Il prône l’accélération des liquidations si aucune autre solution n’est possible, pour faciliter les reprises et les possibilités de rebondir. La mauvaise image de l’échec des entrepreneurs (un penchant français, absent des USA ou de la Catalogne du Sud, où a cours le modèle “Soit je gagne, soit j’apprends” de Nelson Mandela) est concernée par cette démarche. Le “droit à l’oubli” est proposé, parmi d’autres dispositions vouées à “mieux protéger le chef d’entreprise, qui prend des risques et est vecteur d’optimisme dans notre société”, assure Romain Grau. Par-delà les mesures concrètes sur le Code du travail, le code du Commerce ou les procédures collectives, le parlementaire estime qu’« un changement culturel est nécessaire ».
Parmi ses volets liés à la façon de faire et de voir les choses, le rapport dirigé par Romain Grau doit permettre aux entrepreneurs de ne plus être perçus, voire jugés de façon identique. En somme, il invite à distinguer une modeste TPE de plomberie d’une PME d’ameublement et d’un géant du cosmétique, coté en bourse : “Il ne faut pas s’adresser à toutes les entreprises de la même façon”. L’avenir des entreprises en France se joue sur les textes, mais aussi sur les attitudes.
Consultez le rapport de la “Mission d’information commune relative aux entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire”.
