Mise en place au cours de l’année 2014, la loi Pinel est un dispositif de défiscalisation immobilière très connu en France. Elle a pour objectif de faciliter l’accès au logement pour les ménages dont les revenus ne sont pas consistants. C’est un dispositif simple et très connu par les investisseurs qui présente de nombreux avantages. Cependant, à partir de l’année 2023, cette loi connaîtra des modifications qui étaient prévues pour l’année 2018. Il sera donc mieux d’en profiter dès maintenant. Découvrez dans cet article tous les détails sur la loi Pinel 2022.
L’évolution de la loi Pinel
Le gouvernement a prolongé l’application de la loi Pinel dans les conditions que vous connaissez actuellement, jusqu’au 31 décembre 2022. Après cette date, cette loi proposera des taux de réduction d’impôt moins intéressants avant de prendre fin le 31 décembre de l’année 2024. Les taux seront réduits selon le barème suivant :
- De 12 % à 10,5 % pour un engagement de 6 ans ;
- De 16 % à 15 % pour un engagement de 9 ans ;
- De 21 % à 17,5 % pour un engagement de 12 ans
Le gouvernement prévoit la mise en place d’un nouveau dispositif d’investissement locatif qui permettra de substituer la loi Pinel. Il permettra aussi d’investir dans l’immobilier neuf en échange tout en profitant d’une réduction d’impôt. Ce futur dispositif sera conditionné au respect de la réglementation environnementale 2020. Il tiendra également compte de la qualité et des caractéristiques du logement (sa performance énergétique, sa surface minimale, l’agencement, etc.). C’est un dispositif qui sera nommé « Pinel Plus » ou « Super Pinel ». La réduction d’impôt sera égale au taux pratiqué par la loi pinel 2022.
Les avantages de la loi Pinel
La loi Pinel est un dispositif très avantageux qui permet de se constituer un patrimoine immobilier. Il permet de percevoir des revenus réguliers à travers les loyers tout en optimisant sa fiscalité. Investir dans le domaine de l’immobilier est une solution stable et sécurisante dans le temps. Même en 2022, il va demeurer un placement très rentable face à la volatilité des marchés financiers. En plus, les prix de l’immobilier sont à la hausse, ce qui est aussi la garantie d’une jolie plus-value à la revente. En effet, même après la période d’engagement en Pinel, vous pouvez revendre votre bien locatif ou vous y installer pour l’utiliser en tant que résidence secondaire.
Comme mentionné ci-dessus, un investissement immobilier en Pinel offre une réduction d’impôt en fonction de la durée d’engagement. Cette réduction est limitée à 63 000 €. Et, plus la durée de la location en Pinel est longue, plus l’avantage fiscal est attrayant.
Les conditions d’éligibilité à la loi Pinel
Pour bénéficier de tous les avantages de la loi Pinel, il faut respecter un certain nombre de conditions. D’abord, le logement doit être neuf. Il peut s’agir d’un immeuble en VEFA ou un immeuble qui est considéré comme neuf (ayant fait l’objet d’une réhabilitation). Ensuite, le logement doit être loué nu et doit être occupé au titre d’une résidence principale. Il doit aussi appliquer la réglementation environnementale 2020. Cette dernière est entrée en vigueur le 1er janvier 2021, prenant la suite de la RT2012. Enfin, Le Pinel se limite à 2 opérations par an. La limite est de 300 000 € ou 5 500 € par mètre carré.
Les revenus du locataire qui occupe le logement Pinel ne doivent pas dépasser des plafonds de ressources. Ces plafonds varient en fonction de la composition du ménage et de la zone géographique. En effet, la loi Pinel n’est valable que dans les zones tendues. Il s’agit des villes et des métropoles où il y a de fortes tensions sur le marché de l’immobilier. Par ailleurs, cette loi vous autorise à louer votre bien à un ascendant ou un descendant, ce qui n’était pas le cas de la loi Duflot.
