La Clau
L’Espagne rétablit l’impôt sur le Patrimoine

Le Conseil des ministres espagnol a approuvé ce vendredi la création d’un impôt sur le Patrimoine, applicable à partir de 700.000 euros. Cette contribution au dispositif anti-crise aura un caractère provisoire limité à deux ans, et concernera 6% des contribuables, soit 160.000 personnes. Alfredo Pérez Rubalcaba, actuel ministre de l’Intérieur et porte-parole du gouvernement espagnol, par ailleurs candidat aux élections « générales », prévues le 20 novembre, est l’auteur de ce choix fiscal. Cet impôt, supprimé en 2008 par l’actuel exécutif socialiste, concernait auparavant les détenteurs de biens immobiliers d’une valeur minimale de 108.000 euros. L’élévation de son seuil devrait permettre de préserver les classes moyennes, tout en visant les couches sociales supérieures.

Les discussions préalables à l’adoption de ce projet, dans un consensus entre le Parti Socialiste Ouvrier Espagnol de José Luis Rodríguez Zapatero et le très droitier Partido Popular, ont occasionné plusieurs avis contraires. Parmi les élus catalans à Madrid, le parti centriste Convergence et Union et la Gauche Républicaine de Catalogne ont regretté qu’un impôt sur la fortune ne soit pas envisagé en Espagne. Mais l’avantage n’est pas négligeable pour les 17 communautés territoriales d’Espagne, dont la Catalogne du Sud, qui percevront l’intégralité des sommes perçues. Cette dernière percevra 271 millions d’euros par an grâce à cette modification fiscale, en deuxième position espagnole dernière la communauté de Madrid, qui devrait percevoir 323 milions d’euros.

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