Le fournisseur en électricité français EDF est soupçonné d’agir pour échapper à l’impôt. Ses filiales Océane Ré, enregistrée au Luxembourg, et Wagram Insurance Compagny, basée en Irlande, couvriraient ses assureurs sur des contrats importants. La chaîne France 2, qui révélait cette configuration, le 9 décembre, certifiait que les assureurs concernés reversent aux filiales étrangères d’EDF des primes d’assurances qu’elles reçoivent de la maison-mère. Cette « optimisation fiscale » permettrait de réduire les impôts de la société, détenue à 84 % par l’Etat. Or, la nouvelle Commission européenne dirigée par Jean-Claude Juncker prévoit en 2015 de passer en revue les dispositifs législatifs relatifs à la fiscalité. Son commissaire à l’Economie, Pierre Moscovici, souhaite contrer l’astuce des entreprises qui mettent à profit la géographie.
Le même 9 décembre, les 28 ministres des Finances européens ont relancé un texte contre les abus, adopté en 2011 mais snobé par les multinationales, qui mobilisent des spécialistes pour échapper à l’impôt, grâce à la multi-résidence. Le droit français prévoit une clause anti-abus découlant de ce principe, mais la stratégie d’EDF semble plus forte. Le 10 décembre, le ministre des Finances français, Michel Sapin, s’est engagé à stopper l’optimisation fiscale opérée par les entreprises françaises à participation publique.
