La chambre régionale des comptes Occitanie a publié lundi 4 mars un rapport critique sur la gestion financière de la communauté de communes Albères-Côte Vermeille-Illibéris (CCACVI), depuis 2012. Le train de vie de l’intercommunalité siégeant à Argelès-sur-Mer, regroupant 15 communes et 55 960 habitants, est visé. Sa situation financière ne présente pas « aujourd’hui de profonds déséquilibres » mais ses charges de fonctionnement « progressent à un rythme annuel moyen supérieur à celui des produits », signale le rapport. Si tous les investissements sont engagées, sans rectification, le poids de la dépense et du fonctionnement vont « dégrader sensiblement la situation financière à horizon 2020-2021 ». La « possible diminution des ressources financières institutionnelles », citée par la chambre, invite un « nouveau pacte financier et fiscal pour corriger le déséquilibre actuel de ses relations financières avec ses communes-membres, et préserver ainsi sa capacité d’investissement sur les projets prioritaires de son projet de territoire ». La CCACVI, trop peu rigoureuse, est appelée à se ressaisir.
Faute d’anticipation, le contribuable doit payer
L’étude communiquée par la chambre régionale, structure qui intègre des des représentants du ministère public, révèle que les failles de gestion à la CCACVI sont le fruit d’un manque d’anticipation. Cette intercommunalité fait fi de l’adage « gouverner, c’est prévoir”, car la prise en charge des compétences qu’elle a reçues ne couvre « pas totalement le coût réel des charges transférées ». Dans le but d’exercer ces compétences sur la période étudiée, la CCACVI a dû « solliciter le contribuable local » pour cause de « sous-évaluation initiale » de ses charges.
L’intégralité du rapport, en 73 pages, est à consulter ici.
