A Perpignan, le patronat incite les payeurs d’ISF à soutenir les PME

Dans le cadre de ses voeux à ses adhérents, et, plus généralement, à l’ensemble des acteurs économiques du département des Pyrénées-Orientales, le président de l’Union Patronale territoriale, Marc Wilfrid Espi, lance cette semaine un appel aux grandes fortunes. Ses « Projets 2010 autour de l’Economie » comprennent la mise en place d’un fonds de collecte ISF dénommé « FICEC », pour « Fonds d’Investissement dans le Capital des Entreprises Catalanes », en vertu de la loi TEPA, surnommée « paquet fiscal », qui permet d’investir 75 % de l’ISF dans les Petites et Moyennes Entreprises. Cette stratégie de dynamisation économique, soutenue par une équipe d’avocats et d’experts comptables, permet désormais aux entreprises du Pays Catalan « ayant des projets d’expansion ou de croissance » de « prétendre à recevoir les fonds collectés par le FICEC ». Selon le nouveau seuil fixé au 1er janvier 2010, l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) concerne les personnes physiques et les couples qui détiennent un patrimoine net supérieur à 790.000 euros, soit un niveau inchangé par rapport à la valeur déterminée au 1er janvier 2009.