La future carte de France issue du redécoupage régional happe le débat public et place au deuxième plan la fin des Conseils généraux. Dans son intervention du 6 mai sur BFMTV, François Hollande a laissé entrevoir une suppression plus rapide que prévu des assemblées départementales, avant 2017, mais un troisième volet majeur passe quasiment inaperçu. Car le 16 mars, dans le Journal du Dimanche, la ministre de la Réforme de l’Etat et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, rappelait le projet de fusion des communes. Sa déclaration générique selon laquelle « nous allons inciter les collectivités à se regrouper » se référait aux régions, mais aussi aux villes et aux villages. Leur nombre, de 36.681, s’avère pléthorique, car en 2012, la France comptait à elle-seule 41% du total des 89.000 communes européennes, contre 13 % pour l’Allemagne et 9 % pour l’Espagne et l’Italie.
« Fusions simples et « fusions-associations »
La réforme territoriale en cours n’est illustrée par aucun caractère de nouveauté, car d’autres épisodes ont recomposé le puzzle des ensembles communaux. En Roussillon, ces changements ont donné lieu à une reprise d’indépendance de Saleilles envers Cabestany, en 1923. Une multitude de décrets a été promulguée cette même année, partout en France, pour des morcellements communaux imposés par les évolutions démographiques. Sur ce principe, Le Barcarès a cessé d’être l’annexe maritime de Saint-Laurent de la Salanque en 1929, tout comme Port-Vendres avait acquis son indépendance de Collioure dès 1823, en amont de la conquête de l’Algérie. La nouvelle contrainte, incontournable par les temps actuels de rationalisation, conduira inévitablement à une réduction des 226 communes du département des Pyrénées-Orientales, rompant les habitudes. Dans une communication discrète, l’Etat invite à atteindre un minimum de 1000 habitants par fusion des communes. Le texte de loi rectifié en catimini en mars 2013 prévoit une « fusion simple », donnant droit à la création d’annexes de la mairie dans certaines des communes fusionnées, et une « fusion-association », assortie du statut de commune associée pour la localité englobée. Un maire délégué, une annexe mairie en charge de l’état civil et une section du Centre communal d’action sociale sont imposés.
Llupia et Sainte-Colombe, dans un grand Thuir ?
Les hypothèses de fusions peuvent couler sous le sens pour les communes d’Olette et Nyer, dans la région du Conflent, aussi proches que liées à des problématiques semblables. Il en va de même pour le reste de villages du Haut-Conflent, dont le chapelet comporterait, sur le modèle européen, un ensemble de deux ou trois communes, en remplacement de la douzaine actuelle. Dans la région du Vallespir, la commune du Tech, intégrant Prats-de-Mollo jusqu’en 1862, pourrait être remise en cause, tandis que Cerbère, séparée de Banyuls-sur-mer en 1888, devrait voir sa personnalité communale entièrement garantie. Selon les indices induits par la loi, Saint-Colombe de la Commanderie, 134 habitants, voire même Llupia, si proches de Thuir, peuvent entrer dans le débat. Le continuum urbain issue de l’extension immobilière de ces deux dernières communes justifierait une gestion unique, sur une masse critique de 9400 habitants.
De multiples fusions depuis 1790
Les 226 communes actuelles du Pays Catalan étaient autrefois plus de 300, préalablement à plusieurs vagues de réductions. La localité d’Ayguatèbia-Talau a ainsi vu le jour en 1983, dix ans après Angoustrine-Villeneuve-des-Escaldes et Bourg-Madame-Caldégas. Maureillas-las-Illas est née en 1972, tout comme Opoul-Périllos, mais Saint-Nazaire a repris son indépendance de Canet-en-Roussillon en 1983, après une fusion inappropriée. Précédemment, en 1962, Montalba-d’Amélie a rejoint Amélie-les-Bains, qui avait absorbé Palalda en 1942. Souvent, cette simplification administrative a suscité dans les hameaux annexés un sentiment de centralisme exercé par la commune la plus grande. Mais le hameau de Comes a disparu en 1828 au bénéfice d’Eus et Fontanils s’est fondue dans Arles-sur-Tech en 1823, année lors de laquelle Palol ralliait Céret. Au fil de l’histoire, près d’une centaine d’entités communales, définies par l’existence d’un lieu de culte, ont disparu, parfois littéralement. Avant 1790, les Comtés catalans du Nord abritaient même les micro-villages de Château-Roussillon, ancêtre de Perpignan et du Roussillon, Sahorle, actuel hameau de Vinça, ou encore La Pave, et Taxo-d’Avall pour la seule communes d’Argelès-sur-mer. Ponteilla-Nyls est apparue lors de ce tournant, mais le hameau de Nyls a conservé une forme d’autonomie, soulignée par des festivités propres. La prochaine vague pourrait conduire à un résultat inférieur à 200 communes.
