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Politique
La préfecture des Pyrénées-Orientales avertit, en rappelant le code électoral

Perpignan municipales : 3750 euros d'amende en cas de propagande après minuit

Samedi 27.6.2009. 00:30h

Après les intenses séances nocturnes de distribution de propagande, les entretiens de rue, les réunions publiques, les communiqués de presse, les débats médiatiques et les invectives, la campagne pour le second tour des élections municipales de Perpignan, organisées ce dimanche 28 juin, touche à sa fin. En vertu du code électoral, rappelé ce vendredi par la préfecture des Pyrénées-Orientales, l’échéance officielle est fixée ce samedi 27 juin à minuit ? Les services de l’Etat rappellent qu’il est interdit, en vertu de l'article L 49 du code électoral, de « distribuer, ou faire distribuer », ce dimanche, jour du scrutin, des « bulletins, circulaires et autres documents » de campagne aptes à influencer les électeurs, qui se présenteront dans les 66 bureaux de vote de la ville. La préfecture indique que les infractions à ces dispositions légales sont notamment passibles d'amendes de 3750 euros, selon l'article L 89 du code électoral. Au plan démocratique, l’enjeu essentiel de ce second tour reste l‘intérêt du citoyen envers une élection partielle peu séduisante, entachée d’un déficit de débats de fond et de projets, au bénéfice de petites phrases plus ou moins assassines, qui laisseront des traces. Au premier tour, dimanche dernier, à peine 35.914 électeurs se sont exprimés, pour un taux de participation de 53,82%.

Hôtel de Ville de Perpignan
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