Le ministre-conseiller à la gouvernance du gouvernement catalan, Jordi Ausàs, a annoncé hier l’approbation, le 31 mars par le Conseil des ministres espagnol, d’un projet de loi sur le référendum en Catalogne du Sud qui devrait faire la part belle au référendum d’initiative populaire. En effet, le ministre a communiqué que la tenue d’un référendum pourrait être demandée par 3 % du corps électoral, ce qui représenterait aujourd’hui une pétition d’environ 160.000 électeurs. D’autre part, un référendum pourrait être demandé par le gouvernement catalan, mais aussi par 10 % des municipalités représentant au moins 10 % de la population de la Catalogne du Sud. Cette dernière possibilité sera proposée par l’éventualité de demandes effectuées par deux groupes parlementaires ou par un cinquième des députés au Parlement de Catalogne, soit 27 députés : de fait le premier groupe parlementaire, à l’opposition, Convergència i Unió (CiU) pourrait seul en faire la demande. Pour éviter toute fantaisie, une commission technique sera logiquement mise en place, afin de fournir un avis sur la consultation envisagée, le gouvernement espagnol étant quant à lui en charge d’autoriser chaque consultation, comme précisé dans la constitution espagnole.
